Objet Ces conditions générales de ventes (les « Conditions générales ») sont applicables aux commandes de produits effectuées par courrier ou par internet auprès des Editions Olizane SA (« les Editions Olizane »). En passant commande auprès des Editions Olizane, le consommateur (l’«Acheteur») accepte l’application des présentes Conditions générales.
Commande En passant commande auprès des Editions Olizane, l’Acheteurs déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.
Conclusion du contrat 3.1. Lorsqu’une commande est effectuée par courrier, le contrat (le « Contrat ») est conclu au moment de l’acceptation par les Editions Olizane de la commande envoyée par l’Acheteur. 3.2. En cas de commande par internet, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par les Editions Olizane. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ». 3.3. Les Editions Olizane n’assument aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production. 3.4. Les Editions Olizane se réservent le droit de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés de manière discrétionnaire.
Prix 4.1. Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils comprennent la TVA et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande. 4.2. Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. 4.3. Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié. 4.4. Sous réserve de ce qui précède, les Éditions Olizane se réservent le droit de modifier de manière discrétionnaire e prix des marchandises proposées.
Livraison, délais et frais 5.1. Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par la Poste ou par le service d’expédition mandaté par les Editions Olizane. 5.2. Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions Générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué. 5.3. Le délai de livraison moyen est de 10 jours ouvrés. 5.4. Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre des Editions Olizane. 5.5. Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de la responsabilité de l’Acheteur et sont à sa charge, en sus du montant de sa commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de la commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si l’Acheteur en était le commanditaire.
Modalités de retour ou d’échange 6.1. Les articles livrés par les Editions Olizane ne sont ni repris ni échangés. 6.2. En cas de livraison d’un article défectueux, l’Acheteur se doit de le signaler aux Editions Olizane dans un délai de 3 jours ouvrés, qui court dès réception du produit. 6.3. L’Acheteur qui souhaite être remboursé ou échangé devra retourner le produit, dans un délai de 7 jours ouvrés qui court dès reception du produit. Les frais de retour seront pris en charge par les Editions Olizane.
Retard dans le paiement En cas de rappel pour retard de paiement, des frais administratifs seront automatiquement facturés. Ces frais s’élèvent à CHF 10– (dix francs) en cas de simple rappel, à CHF 15.– (quinze francs) pour un second rappel et à CHF 25.– (vingt-cinq francs) pour une ultime mise en demeure avant l’ouverture d’une procédure de recouvrement (poursuite). En cas de défaut de paiement, les Editions Olizane se réservent le droit de céder leurs créance à l’encontre de l’Acheteur à une société d’affacturage ou de mandater une société tierce qui se chargera du recouvrement de sa créance.
Protection des droits d’auteurs Le contenu des produits numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle. Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits. Les livres numériques ne pourront pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique. L’Acheteur s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions Générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Acheteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Réserve de propriété Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera pas à l’Acheteur avant le paiement intégral des produits.
Modification des Conditions générales Les Editions Olizane se réservent le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion.
Droit applicable et tribunaux compétents 11.1. Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions Générales ainsi que tout litige résultant d’une commande sont régis par le droit Suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit. 11.2. Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents de Genève, Suisse.
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